Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (*) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site et les fichiers font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).
sous le numéro suivant : 1416466
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Ce droit peut être exercé :
> par voie postale à l'adresse MELPRO SAS 9 rue Condorcet ZI EST - 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
> par voie électronique en nous adressant un e-mail à l'adresse "melpro@melpro.fr".
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(* modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel)

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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de Rouen dont dépend le siège social de la société MELPRO SAS.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

le site www.melpro.fr est édité par :
MELPRO SAS.
9 rue Condorcet - ZI EST
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

directeur de la publication du site : Frédéric Cassin.

Préambule

Dans le cadre de ses activités, le site melpro.fr (un site de MELPRO SAS dont le siège social est au 9 rue Condorcet 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN NORMANDIE, inscrite sous le numéro 513249722 RCS ROUEN) est amené à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données personnelles vous concernant.

Assurer la confidentialité de vos données personnelles est la base de l'établissement de relations de confiance. MELPRO SAS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et le respect de la vie privée de nos utilisateurs, nous avons mis en place une politique de confidentialité et de protection des données conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).

L'objectif de la présente politique est de vous expliquer comment nous recueillons et traitons vos données personnelles. Elle peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, l'édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur notre site web.


Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?
melpro.fr collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s'agit principalement des catégories suivantes :

- Identification personnelle : vos nom, prénom, email, code postal.
- Informations du compte utilisateur : votre nom d'utilisateur et vos mots de passe pour l'authentification et l'accès au compte.
Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir. Cependant, si tel est votre choix, nous pourrions être dans l'incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.

A noter que nous commercialisons des produits connectés de tiers fabricants et nous vous inviterons à prendre connaissance de leurs politiques de protection des données personnelles qui vous sont applicables.

Quand collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant sont collectées et/ou traitées à l'occasion de :

- la consultation de notre site www.melpro.fr ;
- la création de votre compte client ;
- la gestion des droits d'utilisation du compte client ;
- la fourniture des produits et services ;
- la gestion administrative et financière de la relation clients ;
- l'envoi d'offres commerciales, prospection et/ou newsletters selon votre choix ;
- lors de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels téléphoniques à notre attention (exemple les commentaires et avis sur les produits que vous écrivez, ou les questions que vous posez);
- les enquêtes de satisfaction.
Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

- Gestion de la relation clients : création du compte client, enregistrement et exécution des commandes (livraison, facturation et paiement), du service client ;
- Amélioration de notre offre de produits et services : enquêtes, analyses et statistiques de l'utilisation de notre site internet, et de notre offre de produits et services ;
- Marketing :
> envoi de newsletters sur nos produits et service. Vous pouvez vous désabonner de ce support via le lien figurant dans l'envoi.
> prospection : envoi de communication (y compris e-mails et SMS) concernant nos produits et services ou ceux de tiers (dont nous pensons qu'ils pourraient vous intéresser par exemple parce qu'ils ont des points communs avec d'autres produits et services que vous avez achetés ou pour lesquels vous avez manifesté de l'intérêt).
> proposition de contenus personnalisés : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous présenter du contenu et de la publicité personnalisés,
> programmes de fidélité, événements, concours, tirage au sort.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
Selon les cas, melpro.fr traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de votre demande (notamment à l'occasion d'une prise de contact) ;
- le traitement répond aux intérêts légitimes poursuivis par MELPRO SAS via son site melpro.fr (exemple : prévention de la fraude) ;
- dans certains cas, nous devons conserver vos données car la loi nous l'impose (exemple : pour assurer la sécurité de manière générale, pour des raisons fiscales, etc.) ;
- et si requis, sur la base de votre consentement.
A qui les données personnelles sont-elles transmises ?
Les personnes habilitées de la société MELPRO SAS, propriétaire du site melpro.fr sont destinataires de vos données. Elles sont susceptibles de partager vos données personnelles avec d'autres services de la société MELPRO SAS à des fins d'études et statistiques, sauf opposition de votre part.

Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec des partenaires et/ou prestataires pour l'une quelconque des finalités énumérées ci-dessus. Nos prestataires et partenaires doivent se conformer à nos règles de confidentialité des données personnelles et de sécurité, et ne sont pas autorisés à les utiliser à toute autre fin.

Par ailleurs nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :

- aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître
- aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits
Procédons-nous à des transferts internationaux de données personnelles ?
Nous ne sommes pas amenés à transférer vos données personnelles en dehors de la France et de l'Espace économique européen. Toutefois, l'affiliation à nos réseaux sociaux peuvent répondre des contraintes de transferts internationaux. Nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité de Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et Pinterest

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement. La durée de conservation varie d'un type de données personnelles à l'autre puisqu'elle dépend de :

- la nécessité pour MELPRO SAS et melpro.fr de conserver les données personnelles au regard de ses activités
- les obligations contractuelles
- les obligations légales
- les règles et recommandations publiées par les autorités chargées de la protection des données personnelles

Quels sont les moyens utilisés pour la sécurité de vos données personnelles ?
Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d'information et de communication, afin de les adapter aux risques que vous encourez et prévenir toute perte, utilisation abusive ou modification non autorisée de vos données personnelles. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. Il vous appartient de tenir confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web. Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe, sauf pour vous connecter à votre compte client / utilisateur.

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- Droit d'accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement ;
- Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l'effacement ou la limitation de leur traitement ;
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- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certains cas ;
- Droit à l'effacement : vous pouvez nous demander l'effacement de vos données personnelles (à certaines conditions) ;
- Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l'utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires sur ces droits, vous pouvez :

- Gérer et controler vos droits via le bloc figurant en bas du site
- ou nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
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